FAQ - Compte-titres et PEA
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- Vous avez initié une demande de transfert avant le 30 novembre 2022 ?
- Vous avez demandé la clôture de vos comptes (avec liquidation de votre portefeuille) avant le 30 novembre 2022 ?
- Vous n’avez ni initié une demande de transfert ni demandé la clôture de vos comptes (avec liquidation de votre portefeuille) avant le 30 novembre 2022 et vous avez reçu un courrier de la part d’ING en novembre vous informant de la migration de vos comptes titres et/ou PEA chez Bourse Direct en décembre ?
- Vous avez reçu un courrier de la part d'ING en décembre 2022 vous informant de la migration de vos comptes titres et/ou PEA chez Bourse Direct en janvier 2023 ?
- Votre compte-titres ou votre PEA a été fermé à votre demande mais vous n’avez pas reçu les fonds. Comment faire pour les récupérer ?
- Un Imprimé Fiscal Unique 2022 sera-t-il fourni en 2023 par ING ?
- Nous adresser une autre question
Que s’est-il passé pour votre compte-titres et/ou votre Plan d’Epargne en Actions (PEA) ?
Vous avez initié une demande de transfert avant le 30 novembre 2022 ?
Votre demande a été traitée par votre nouvelle banque et nos équipes dans les meilleurs délais.
Vous avez demandé la clôture de vos comptes (avec liquidation de votre portefeuille) avant le 30 novembre 2022 ?
Votre demande a été traitée par nos équipes dans les meilleurs délais.
Vous n’avez ni initié une demande de transfert ni demandé la clôture de vos comptes (avec liquidation de votre portefeuille) avant le 30 novembre 2022 et vous avez reçu un courrier de la part d’ING en novembre vous informant de la migration de vos comptes titres et/ou PEA chez Bourse Direct en décembre ?
Nous vous envoyé une lettre recommandée avec accusé réception le 10 novembre 2022 pour vous annoncer que nous avions trouvé un accord avec notre partenaire Bourse Direct pour la reprise de vos comptes. Sauf instruction contraire de votre part au plus tard le 30 novembre 2022, vos comptes-titres et/ou PEA ont été transférés automatiquement et sans frais chez Bourse Direct le week-end des 10 et 11 décembre 2022. Ce transfert a évité d’avoir à clôturer vos comptes.
Dès le transfert réalisé, Bourse Direct vous a communiqué par email (ou par courrier si vous n’avez pas d’adresse email) la procédure pour vous connecter à votre nouvel Espace Client.
Vous avez reçu un courrier de la part d'ING en décembre 2022 vous informant de la migration de vos comptes titres et/ou PEA chez Bourse Direct en janvier 2023 ?
Sauf instruction contraire de votre part reçue au plus tard le 23 janvier 2023, vos comptes-titres et/ou PEA seront transférés automatiquement et sans frais chez Bourse Direct la semaine du 23 janvier 2023.
Vous conserverez ainsi vos titres et, le cas échéant, vos avantages fiscaux. Les modalités pratiques du transfert vous seront communiquées par email, préalablement au transfert.
Si vous ne souhaitez pas que vos comptes soient transférés chez Bourse Direct :
- Avant le 23 janvier 2023, vous pouvez soit faire transférer vos comptes vers l’établissement de votre choix, soit nous demander la clôture de vos comptes avec liquidation de votre portefeuille.
- Sans action de votre part avant le 23 janvier 2023, vos comptes seront transférés automatiquement et sans frais chez Bourse Direct.
Important : Le transfert de vos comptes vers l’établissement de votre choix implique de recevoir avant le 23 janvier 2023 une demande de transfert complète et valide de la part de cet établissement.
Votre compte-titres ou votre PEA a été fermé à votre demande mais vous n’avez pas reçu les fonds. Comment faire pour les récupérer ?
Si vous n’avez pas récupéré votre solde suite à la clôture de votre compte, il est toujours disponible chez ING et prêt à vous être transféré à tout moment. Pour cela, il suffit de nous renvoyer le formulaire « demande d’ajout de compte externe » complété, daté et signé. Envoyez-le nous, avec un RIB à votre nom, à l’adresse suivante :
ING - Service opérations
104 rue de Richelieu CS 85973
75080 Paris Cedex 02
Un Imprimé Fiscal Unique 2022 sera-t-il fourni en 2023 par ING ?
L’Imprimé Fiscal Unique relatif à l’année 2022 sera envoyé par courrier en avril 2023 aux clients détenteurs de comptes-titres, d’un PEA et / ou d’un Livret Epargne Orange ayant reçus plus de 0,50€ d’intérêts en 2022.