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Justificatifs

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Liste des justificatifs d’identité acceptés

  • Cartes Nationales d’Identité (CNI) recto/verso
  • Passeports, les passeports diplomatiques et de service (de toute nationalité)
  • Cartes / titres de séjour recto/verso
  • Permis de conduire recto/verso
  • Livret de famille (français ou traduit en français par un traducteur indépendant)

  • Acte de mariage ou extrait d’acte de mariage délivré par une autorité administrative française

  • Contrat de Pacs ET son enregistrement d’acte de mariage délivré par une autorité administrative française

  • Visa de circulation ou de travailleurs détachés européens

 

Liste des justificatifs de domicile acceptés

  • Taxe d’habitation

  • Avis d’imposition sur le revenu

  • Facture ou contrat de souscription ou attestation ou échéancier d’électricité, de gaz ou d’eau (EDF/GDF/ Sociétés privées d’électricité de gaz ou d’eau)

  • Facture ou contrat de souscription de Téléphonie et Internet (Mobile, Fixe, internet)

  • Attestation d’élection de domicile du CCAS (valable durant 1 an à compter de sa date d’émission)

  • Attestation de résidence hôtelière (pour les particuliers vivant à l’hôtel)

  • Attestation de résidence universitaire (pour les étudiants)

  • Attestation de résidence délivrée par les mairies, employeur ou ambassade (sur papier à en-tête, tamponnée et signée)

  • Bail ou contrat de location ou quittance de loyer des OPHLM ou de sociétés privées avec RCS (sur papier à en-tête)

  • Certificat de position militaire ou attestation de présence au corps

  • Attestation de la capitainerie (pour les personnes résidant sur un bateau)

  • Livret de circulation tamponné par la Mairie (pour les gens du voyage)

 

Liste des justificatifs de revenus acceptés

  • Salarié ou fonctionnaire :

- Dernier avis d’imposition (4 pages)

- Dernier bulletin de salaire d’une entreprise française (adresse employeur en France)

- Dernier Bulletin de salaire émanant des pays frontaliers (Suisse, Luxembourg, Belgique, Espagne, Italie, Monaco, Allemagne, Andorre)

- Dernier Bulletin de salaire des organismes internationaux (ex : OCDE, UE, Ubifrance, ...) si le document est en français ou en anglais

  • Profession libérale, rentier ou personne au foyer :

- Dernier avis d’imposition (4 pages)

  • Retraité :

- Bulletin de pension de l’année en cours ou trimestriel ou semestriel

- Dernier avis d’imposition (4 pages)

  • Dirigeant ou chef de sa propre entreprise :

- personne qui est son propre patron / Entreprise en nom propre

- Dernier avis d’imposition (4 pages)

  • Sans emploi :

- Attestation d’indemnités de chômage de moins de 3 mois

- Dernier avis d’imposition (4 pages)